Contrat de Licence EnerCAD-free

(a) Type de licence:

HEPIA (HES-SO Genève) vous (utilisateur) concède une licence non exclusive et non transmissible vous autorisant à installer et à utiliser gratuitement le logiciel. Toute utilisation autre que celles autorisées, définies ci-après, est interdite. La licence concédée par HEPIA donne accès au logiciel EnerCAD-free, propriété de HEPIA, à partir d'un téléchargement en ligne, via la plateforme www.enercad.ch.

(b) Utilisation du logiciel:

Le présent contrat concède une licence à titre gratuit conférant à son utilisateur le droit de l'utiliser comme suit:

  1. usage privé dans la sphère personnelle;
  2. usage privé au sein d'entreprises, d'administrations publiques, d'instituts, de commissions et d'autres organismes semblables aux fins d'information et de documentation internes;
  3. usage privé par les élèves et le personnel enseignant, aux fins d'enseignement, au sein de l'école ou de l'établissement d'enseignement désigné.
  4. utilisation par un enseignant ou un chargé de cours aux fins d'enseignement, au sein de sa classe ou lors de cours qu'il dispense.
L'utilisateur s'engage en particulier à ne pas rendre ce logiciel accessible à des tiers, à ne pas le louer, le donner en leasing, accorder une sous-licence ou le commercialiser d'une fa¸on ou d'une autre, à renoncer à toute modification ou décompilation ou toute opération destinée à découvrir le code source.

La diffusion de documents et supports obtenus à l'aide du logiciel est en revanche possible pour l'utilisateur, aux fins de leur commercialisation notamment.

Toute présentation, démonstration en public ou reproduction sont interdites sauf autorisation écrite préalable donnée par HEPIA.

(c) Droits d'auteur:

Les droits d'auteur demeurent la propriété des ayants droit et/ou de HEPIA. Tous les résultats provenant de l'usage du logiciel vous appartiennent.

(d) Garantie:

Le logiciel est distribué avec la certification OFEN/BFE no. 1621 qui atteste la conformité des résultats de calcul et des paramètres du logiciel d'après la norme SIA 380/1 édition 2016.

(e) Exclusion de responsabilité:

Le programme est fourni tel quel et HEPIA (et les auteurs du programme) ne donnent aucune garantie d'aucune sorte à l'utilisateur. Vous assumez l'intégralité du risque quant à la qualité, aux performances et à l'adéquation à un usage particulier du programme. En aucun cas, HEPIA (et les auteurs du programme) ne seront responsables envers vous ou des tiers des dommages ou des pertes, y compris les dommages généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le programme. L'utilisateur est seul responsable des résultats de calcul obtenus.

(f) Confidentialité:

HEPIA recueille des données en lien avec l'usage du logiciel (adresse IP de l'utilisateur, type d'usage, durée en particulier). En acceptant les termes de ce contrat, vous donnez votre accord pour que ces données soient collectées et exploitées par HEPIA. HEPIA s'engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers.

(g) Prise d'effet et durée du contrat de licence:

Le présent contrat de licence entre en vigueur dès l'installation du logiciel par l'utilisateur et reste valable pendant toute la durée de sa protection légale.

(h) Helpdesk:

HEPIA propose ce programme tel quel et ne fournit aucune assistance.

(i) Redevance:

La licence d'EnerCAD-free est gratuite et ne donne donc lieu à aucune redevance.

(j) Résiliation:

En cas de non-respect du présent contrat, HEPIA peut résilier le présent contrat avec effet immédiat. Le logiciel devra être désinstallé par l'utilisateur et les éventuelles copies détruites dans les 48 heures.

(k) Droit applicable et fors:

Le présent contrat et son interprétation sont soumis au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.